Charte des données personnelles

La présente charte est destinée aux utilisateurs du site du Cabinet CEP, ci-après « le Site ». Elle a pour objet d'informer les utilisateurs des raisons et des conditions de traitement de leurs données à caractère personnel ainsi que de la présence de cookies. Le Cabinet CEP est un cabinet de conseil pluridisciplinaire.

Article 1 · Responsable de traitement

Le responsable des traitements est le Cabinet CEP, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 938 105 145 (SIRET 938 105 145 00016), dont le siège social est situé 227 route de Fronton, 31140 Aucamville.

La présente charte a pour objectif de présenter les engagements du Cabinet CEP en matière de protection des données personnelles. Elle pourra être modifiée à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires.

Le Cabinet CEP respecte la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 2 · Finalité de la collecte

Les données personnelles de l'utilisateur sont collectées à l'occasion de l'envoi du formulaire de contact : l'utilisateur renseigne son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse email afin que le Cabinet CEP soit en mesure de le recontacter. Ce service est gratuit.

Article 3 · Durée de conservation

Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées pour une durée de treize (13) mois après l'envoi du formulaire de contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Article 4 · Destinataires et confidentialité

Les données collectées sont strictement confidentielles. Le Cabinet CEP s'engage à prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données récoltées. Lorsque l'intervention d'un professionnel du réseau est nécessaire au traitement du dossier, seules les informations strictement utiles peuvent lui être transmises.

Les données ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers à l'Union Européenne.

Article 5 · Vos droits

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur adresse une demande motivée, accompagnée d'un justificatif d'identité, par email à contact@cabinet-cep.fr ou par courrier à : Cabinet CEP, 227 route de Fronton, 31140 Aucamville. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 · Cookies

Les cookies sont des fichiers déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site. Ils ont pour but de faire fonctionner le Site efficacement, de mémoriser les préférences de l'utilisateur et de fournir des informations à des fins statistiques.

L'utilisateur peut à tout moment bloquer les cookies en configurant son navigateur. Le blocage de certains cookies peut toutefois entraîner un fonctionnement dégradé du Site.