Mentions légales

1 · Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Le site est édité par le Cabinet CEP, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 938 105 145 (SIRET 938 105 145 00016), dont le siège social est situé 227 route de Fronton, 31140 Aucamville.

Téléphone : 05 61 30 06 06 — Courriel : contact@cabinet-cep.fr.

Directrice de la publication : Marine Mentre, gérante.

2 · Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — www.ionos.fr.

3 · Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Cabinet CEP, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

4 · Description des services

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du Cabinet CEP.

Le Cabinet CEP s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

5 · Propriété intellectuelle

Le Cabinet CEP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Cabinet CEP. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 · Limitations de responsabilité

Le Cabinet CEP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les informations diffusées sur le site le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé. Seule une étude de votre situation dans le cadre d'une mission confiée au Cabinet CEP peut donner lieu à un accompagnement adapté.

7 · Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679. Pour en savoir plus, consultez notre charte des données personnelles.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation des données le concernant. Ces droits s'exercent par courriel à contact@cabinet-cep.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

8 · Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le Cabinet CEP n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9 · Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.